Règlement interieur

En inscrivant leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire, les parents acceptent le présent règlement et s’engagent à le respecter. Il est obligatoire de bien lire ce règlement, dont les termes seront acceptés  en cochant la case lors de l'inscription en ligne sur le site internet www.ropach.com


Durant l’année scolaire, une cantine fonctionne à l’école d’Ouroux sur Saône, elle est située au 37 rue Gaillard, près de l’école primaire.
Ce service public facultatif est aujourd’hui indispensable, en particulier pour les parents actifs afin de permettre à leurs enfants de se restaurer à moindre frais.
Outre sa vocation sociale, ce service a une dimension éducative. En effet le temps du repas pour l’enfant doit être :

  • Un temps pour se nourrir
  • Un temps pour se détendre
  • Un temps de convivialité
Ce doit être aussi un apprentissage des rapports entre ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations.
Il est donc utile d’organiser l’accès à ce service grâce à un règlement intérieur adopté en conseil d’administration de l’association et approuvé par délibération du conseil municipal en date du 05/07/2019.

CHAPITRE 1 : Inscriptions

Article 1 - Usagers

Le service de restauration collective est destiné aux enfants scolarisés dans l’une des écoles d’Ouroux sur Saône, ainsi qu’aux enseignants.

Pour les maternelles, tous les enfants, sans condition d’âge, pourront bénéficier du service de la restauration scolaire.

Les enfants qui ont un régime alimentaire restrictif (PAI validé par le médecin scolaire) dont les parents souhaitent leur fournir leur paniers repas, peuvent être accueillis au restaurant scolaire, sous réserves de l’acceptation des membres du Bureau. Les parents sont invités à contacter les membres du Bureau dans les plus brefs délais.

Article 2 - Dossier d'admission

La famille doit obligatoirement s’inscrire sur le site ROPACH en utilisant pour la première connexion son adresse mail en identifiant et en mot de passe ouroux (en minuscule). Ce mot de passe sera à personnaliser par la suite. Une fois votre (vos) enfant(s) inscrit sur le site Ropach, l'inscription ne pourra être validée qu'après réception du mandat de prélèvement SEPA en version papier avec votre signature.

Pour ce faire, une fois connecté sur le site Ropach, cliquer sur « Ma famille » puis « Payer par prélèvement », saisir et imprimer votre mandat SEPA. N'oubliez pas de le signer avant de nous le remettre dans la boite aux lettres située 37 rue gaillard – 71370 OUROUX-SUR-SAONE.

Ce mandat papier signé doit nous parvenir avant la rentrée scolaire, et sera valable tant que le compte bancaire fonctionnera. En cas de changement de banque merci de nous prévenir rapidement.

Toutefois, le paiement par chèque reste possible, le mandat SEPA étant le mode de paiement recommandé pour une simplicité de traitement.

Si l’enfant n’est pas inscrit, il ne peut être ni reçu, ni gardé au restaurant scolaire.

Article 3 - Fréquentation

Elle peut être régulière (4, 3, 2 ou 1 jour par semaine) ou occasionnelle.

Pour les occasionnels, et afin d’avoir une prévision correcte du nombre de repas à préparer, les parents devront inscrire leur enfant au plus tard la veille avant 12h00 (jours ouvrés).

De même, chaque annulation pourra être faite jusqu’à la veille de l’absence avant 12h00.

Article 4 - Tarifs / Paiement

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal sur proposition du conseil d’administration de l’association de la cantine scolaire. Le tarif du repas est fixé à 3,50€.
Le tarif des repas fournis par les familles (PAI) est fixé à 1,20€ correspondant à la gestion du repas.
Attention, le repas d'un enfant non inscrit au préalable sera facturé 4,50 €.

Les paiements seront effectués par prélèvement de l'Association aux familles le 10 de chaque mois pour les repas consommés le mois précédent.
Comme indiqué ci-dessus, chaque famille devra remplir et signer une autorisation de prélèvement sur le site Ropach, obligatoire pour rendre effective l'inscription de l'enfant. En début de mois, chaque famille trouvera sur l’accueil de son portail famille la facture correspondante au mois écoulé.

Les personnes souhaitant régler par chèque, celui-ci devra être déposé dans la boite aux lettres de la cantine au 37 rue Gaillard – 71370 OUROUX-SUR-SAONE avant le 10 de chaque mois.

En cas de défaut de paiement à la date du 10 de chaque mois, le compte utilisateur ROPACH sera momentanément désactivé jusqu’à régularisation. Pendant cette période, l’enfant ne pourra pas accéder au restaurant scolaire.

En cas de difficultés de paiement, merci de prendre rapidement contact avec les membres du Bureau afin de trouver une solution.

En cas de rejet de prélèvement, une pénalité au tarif en vigueur des frais bancaires imposés par la banque postale sera systématiquement appliquée. Cette pénalité sera reconduite et cumulable tous les 10 jours de retard. En cas de non-paiement de cette pénalité, une procédure de mise en recouvrement ainsi que l'exclusion de l'enfant du restaurant scolaire seront engagées.

Pour les parents séparés ou divorcés en garde alternée, chacun pourra obtenir une facturation séparée dès lors que chaque parent aura créé un compte.

Tout arriéré de paiement de fin d’année scolaire non soldé entraînera l’impossibilité de l’inscription au restaurant scolaire pour la prochaine rentrée.

En début d'année scolaire, une nouvelle affectation de l'enfant sera établie par l'administrateur et chaque famille pourra de nouveau gérer les réservations de repas pour la nouvelle année scolaire.

Pour les familles en difficultés, le CCAS d’Ouroux sur Saône peut attribuer, en fonction des ressources des parents, un nombre de repas de cantine pour leurs enfants inscrits pour toute la durée scolaire. Le dossier doit être fait et remis en Mairie en octobre de chaque année, sauf circonstances particulières.


CHAPITRE 2 : Accueil

Article 5 - Horaires d’ouverture du restaurant scolaire

Le service de cantine fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi des semaines hors vacances scolaire. Il est ouvert de 11H30 à 13H30 avec un double service. La répartition des effectifs est déterminée chaque année en fonction du nombre d’enfants fréquentant la cantine.

Article 6 - Repas

Les menus de la semaine se trouvent aux tableaux d’affichage des écoles et de la garderie périscolaire, et mis en ligne sur le site internet de la cantine www.cantineouroux.fr. Ils peuvent faire l’objet de modification de dernière minute selon les conditions d’approvisionnement.

Les repas sont préparés sur place par du personnel de cuisine embauché par l’association, lequel est formé et veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Le personnel de cuisine est également chargé de dresser les tables, servir les rationnaires et desservir après le repas.

Les enfants sont incités à goûter à tout et sont sensibilisés au gaspillage.

Un appel des enfants inscrits à la cantine est effectué dans la cour de l’école primaire par le personnel municipal de surveillance avant chaque service. Seuls les enfants inscrits sont placés sous la surveillance de la mairie et du restaurant scolaire pendant le temps du repas.

Article 7 - Transport

Un service de transport piéton (aller et retour) est assuré pour les enfants de l’école maternelle inscrit à la cantine. Il s’effectue sous la surveillance du personnel municipal.

Article 8 - Surveillance des enfants durant le temps méridien

La surveillance de la salle de restauration scolaire est effectuée par du personnel municipal affecté au temps méridien. L’encadrement est calibré en fonction du nombre d’enfants fréquentant le service de cantine. Durant tout le temps méridien, les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal et doivent respecter la Charte du temps méridien établie par la mairie.

Article 9 - Discipline

Les enfants doivent impérativement respecter les règles de vie en collectivité. Les comportements portant préjudice au bon fonctionnement du restaurant scolaire, les manquements constitutifs d’une faute feront l’objet de sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la cantine selon la gravité des faits reprochés. Les sanctions encourues pour chaque cas d’indiscipline constaté sont définies dans la Charte du temps méridien transmise par la Mairie.

Article 10 - Médicament, allergies et régimes alimentaires

Aucun médicament ne sera administré aux enfants au moment du repas hors PAI. Toute allergie ou intolérance alimentaire doit être signalée et accompagnée d’un Protocole d’Accueil Individualisé rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. Ce PAI est valable un an et doit être renouvelé à chaque rentrée scolaire.
Le PAI devra être transmis au personnel de cantine qui se chargera de le transmettre au personnel communal effectuant la surveillance des enfants.
Dans le cas où un enfant allergique ou intolérant à un aliment mangerait à la cantine sans la signature d’un PAI et à qui il arriverait un problème lié à l’ingestion d’aliments interdits, la commune et le restaurant scolaire déclinent toute responsabilité.

Le restaurant scolaire est un établissement public où les valeurs républicaines s’appliquent, notamment la laïcité. Aussi, la cantine n’est pas obligée de tenir compte des régimes alimentaires liés à la pratique religieuse ou convictions personnelles et de fournir un plat de substitution ou de la viande hallal.

En cas d’accident bénin, les personnels de surveillance et de la cantine peuvent procurer les premiers soins. En cas de problème grave, ils contacteront les secours er préviendront les parents aux coordonnées indiquées dans la fiche d’inscription et sanitaire. Il est donc très important de signaler tout changement en cours d’année.

Dans le cas d’un transfert à l’hôpital, l’enfant ne sera pas accompagné par un agent communal ou employé de cantine.


CHAPITRE 3 : Fonctionnement

Article 11 - Changement

Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du service de restauration collective dans les plus brefs délais.

Article 12 - Acceptation du règlement

L’inscription vaut acceptation du présent règlement et de la Charte du temps méridien établie par la commune.

Un exemplaire du règlement intérieur, adopté par le conseil municipal, est affiché sur le tableau d’affichage de la cantine scolaire. Le présent règlement et la Charte du temps méridien sont accessibles sur le site www.cantineouroux.fr ou depuis votre portail ROPACH.

Ces documents peuvent être tenus à la disposition de toute personne qui en ferait la demande (soit en mairie pour la Charte, soit au bureau de l’association pour le Règlement intérieur).

Article 13 - Exécution

Le présent règlement intérieur entrera en application à la rentrée scolaire de septembre 2019 après avoir été transmis au Préfet.

Téléphone

03 85 96 07 84

Adresse

37, rue Gaillard
71370 - Ouroux-sur-Saone